Conditions Générales de Vente

Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet boutique.serge-reverchon.com

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par le vendeur : Serge REVERCHON dont le siège social est situé à 27, rue de Courcelles - 39600 ARBOIS, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 387 602 477 00052, TVA non applicable, article 293B du CGI et d'autre part, par toute personne physique, majeure, ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " boutique.serge-reverchon.com " dénommée ci-après " l'acheteur ".

 

L’acheteur peut contacter le vendeur par téléphone, mail ou courrier :

Serge REVERCHON

27, rue de Courcelles

39600 ARBOIS

Tél : 03 84 52 49 39 / 06 08 99 42 18

E-Mail : sreverchon@wanadoo.fr

 

Serge REVERCHON se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2. Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

La date de validation de la commande correspond à :

La date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire.

La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Pour une livraison hors France métropolitaine, la date de validation de la commande correspond à la date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire.

 

Article 3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 4 : Prix

 

Serge REVERCHON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix affichés pour chaque produit dans le site sont des prix TTC et exprimés en euros . Dans le récapitulatif de votre commande, la mention « Montant total de votre commande » indique le montant définitif de votre commande à savoir : le prix des produits, des emballages, des frais de mis en œuvre et du transport. Le transport est à la charge du client. Il est calculé automatiquement par le site, en fonction du poids total des articles commandées. Les frais de transport appliqués par commande concernent les expéditions en France Métropolitaine (Corse incluse), et les expéditions vers l'Outre-mer en zone OM1. En cas d’expédition dans un autre pays, nous contacter.

 

Article 5 : Modalités de Paiement

 

Le Client peut effectuer son règlement par Paypal, carte bancaire ou chèque bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Paypal.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Serge REVERCHON n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement sur le site de Paypal.

En cas de paiement par chèque bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par Serge REVERCHON

 

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Serge REVERCHON jusqu'au complet encaissement du prix par le Serge REVERCHON. Toutefois, à compter de la livraison, les risques liés des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Défaut de paiement :

Serge REVERCHON se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Contrôles anti fraudes :

Afin d'éviter des fraudes, nos services pourront s'ils le jugent nécessaire, être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

 

Article 6 : Modalités de livraison

 

Pour une livraison en France métropolitaine et hors France métropolitaine :

Le montant des frais de participation à la préparation et à l'expédition vous sera précisé sur le site lors de la validation de votre commande. Serge REVERCHON ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.

 

Généralités :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.

 

Délai de livraison :

Pour toutes commandes validées les délais de livraison sont de plus ou moins 10 jours ouvrés à compter de la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés. Vous devez faire une demande auprès de Serge REVERCHON : envoyez un message par la page "Contact" du site web. Ce message devra mentionner votre nom, adresse e-mail, numéro de commande, produits à rembourser et explications éventuelles).

 

Modes de Livraison :

Les commandes sont livrées par la Poste dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par Serge REVERCHON

 

Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

 

Article 7 : Responsabilités

 

Serge REVERCHON ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Serge REVERCHON n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour comme indiqué ci-dessous. Le produit devra être retourné en bon état et dans son intégralité et non usagé.

 

Procédure de retour :

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir Serge REVERCHON de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande. Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de Serge REVERCHON afin de vous voir attribuer un numéro de retour (pour cela, envoyez un message par la page "Contact" du site web. Ce message devra mentionner votre nom, adresse e-mail, numéro de commande, produits à retourner et explications éventuelles). Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par Serge REVERCHON : nous vous remboursons les frais de préparation et d'expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison colissimo. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

Article 9 : Garanties

 

Pour les produits achetés sur boutique.serge-reverchon.com, nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.

 

Article 10 : Dispositions informatiques et libertés

 

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent .( art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978) Vous pouvez en faire la demande à nos services par courrier à : Serge REVERCHON - 27, rue de Courcelles - 39600 ARBOIS

 

Article 11: Propriété intellectuelle

 

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayant droit.

 

Article 12 : Coordonnées de la société et informations légales

Serge REVERCHON

27, rue de Courcelles

39600 ARBOIS

Tél. : 03 84 52 49 39 / 06 08 99 42 18

N° siret : 387 602 477 00052 - Code APE : 7420Z


Serge Reverchon

27, rue de Courcelles

39600 ARBOIS

Tél. : 03 84 52 49 39 - 06 08 99 42 18

Email : sreverchon@wanadoo.fr

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